Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à danherbatschekscholarship.com (le « Site ») et son utilisation, ainsi que votre participation à la bourse Dan Herbatschek (la « Bourse »), gérée par Ramsey Theory Group. En utilisant le Site ou en soumettant une candidature, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en postulant à la Bourse, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité, et accepter d’y être lié.

2. À propos de la Bourse

La bourse Dan Herbatschek attribue une bourse de 2 500 $, assortie d’opportunités de mentorat et de stage, à des étudiants éligibles en mathématiques et en apprentissage automatique. Le détail de la bourse, des critères d’éligibilité et des dates limites figure sur les pages À propos et FAQ.

3. Éligibilité

Les candidats doivent remplir les critères d’éligibilité publiés sur le Site au moment de leur candidature. Nous nous réservons le droit de vérifier l’éligibilité et de disqualifier tout candidat qui fournirait des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

4. Soumission des candidatures

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que vous soumettez. En soumettant une candidature, vous déclarez que les documents fournis sont votre propre travail original et que vous avez le droit de les partager. Les candidatures plagiées, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être rejetées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site — y compris les textes, graphismes, logos et éléments de design — est la propriété de Ramsey Theory Group ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ni diffuser ce contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans autorisation écrite préalable. Vous restez propriétaire des documents originaux que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser aux fins de l’évaluation des candidatures et de la gestion de la Bourse.

6. Utilisation du Site

Vous vous engagez à n’utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, perturber le fonctionnement du Site ni l’utiliser pour transmettre des contenus nuisibles ou illicites.

7. Absence de garantie d’attribution

La soumission d’une candidature ne garantit pas l’obtention de la bourse. Toutes les décisions sont prises à la seule discrétion du comité de sélection de la Bourse et sont définitives.

8. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, ou qu’il sera exempt d’éléments nuisibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Ramsey Theory Group et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation à la Bourse, ou s’y rapportant.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites, et la présence d’un lien n’implique aucune approbation de notre part.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos informations personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État de New York (États-Unis), sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans l’État de New York.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez vous adresser à :

Ramsey Theory Group
Bourse Dan Herbatschek
E-mail : [email protected]